Contrairement à ce que l’on pourrait penser, adopter le Forfait Mobilités Durables (FMD) n’est pas forcément synonyme de suppression des primes et avantages sociaux historiques. Au contraire, cette nouvelle aide est cumulable avec la plupart d’entre eux. Et si le combo FMD et remboursement des frais de transport en commun semble être le cas dominant, les entreprises installées dans une zone difficile d’accès n’ont pas été oubliées pour autant. Il s’agit avant tout d’un avantage complémentaire pour encourager les mobilités les plus durables !
Le remboursement des frais de transports en commun
C’est une obligation : les frais d’abonnement aux transports en commun engagés par les salariés pour se rendre sur leur lieu de travail en métro, bus, tramway ou train doivent être pris en charge par l’entreprise à hauteur de 50 %.
Les vélos en libre-service (VL) mis en place par certaines agglomérations sont également concernés par cette prise en charge, de manière facultative cette fois. Le Forfait Mobilités Durables complète parfaitement ce système !
Le cumul du FMD et de la part remboursée par l’employeur dépend du tarif de l’abonnement sur l’année dans la zone urbaine concernée. Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, le seuil d’exonération est désormais fixé à 500 € par an et par salarié. Mieux que des mots, voici trois exemples pour l’illustrer…
| Ville | Montant de l’abonnement annuel | 50% remboursé par l’entreprise | Cumul possible avec le FMD |
|---|---|---|---|
| Paris | 827 € | 413,5 € | Oui – FMD exonéré jusqu’à 86 € |
| Lyon | 666 € | 333 € | Oui – FMD exonéré jusqu’à 167 € |
| Marseille | 438 € | 219 € | Oui – FMD exonéré jusqu’à 281 € |
Certains salariés n’ayant pas la possibilité de prendre les transports en commun seront contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail. Les entreprises pourront alors avoir recours à des aides comme la prime transport ou les indemnités kilométriques. Sont-elles, elles aussi, compatibles avec le FMD ?
La prime transport : conditions et bénéficiaires
Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour aller travailler, il peut dans certains cas demander un remboursement des frais engendrés par ces trajets. Cette prise en charge facultative pour l’employeur peut intervenir en raison d’horaires de travail atypiques ou si l’entreprise est située dans une zone mal desservie par les transports urbains.
La prime transport, plus communément appelée « chèque carburant », concerne tous les types de véhicules motorisés. Le seuil d’exonération est de :
- 200 € par an et par salarié pour les détenteurs d’un véhicule essence ou diesel ;
- 400 € pour les salariés détenteurs d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène.
Ces montants sont exonérés de charges sociales pour l’entreprise, et non imposables pour les salariés.
Si la prime transport est incompatible avec la prise en charge obligatoire du coût de l’abonnement aux transports publics, elle est par contre cumulable et parfaitement complémentaire avec le Forfait Mobilités Durables. Le cumul reste, quant à lui, toujours dans la limite des 500 €.
Il s’agit donc d’une formule doublement gagnante pour le salarié :
- sa prime transport lui garantit une aide fixe de son employeur ;
- le complément FMD l’encourage à tester des modes de mobilités durables.
Si les avantages du covoiturage ne sont plus à démontrer, avec ces nouvelles mesures, les conducteurs et passagers qui l’utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail verront ainsi leur pouvoir d’achat augmenter à mesure de leur recours aux mobilités durables !
Par exemple…
| Exemple | Montant de la prime transport | Montant de la prise en charge du Forfait Mobilités Durables | Montant de l’exonération |
|---|---|---|---|
| Salarié A | 200 € | 0 € | Aide exonérée de 200 € |
| Salarié B | 200 € | 300 € | Aide exonérée de 500 € – gain potentiel de pouvoir d’achat de 300 € pour le salarié B |
L’indemnité kilométrique voiture
L’indemnité kilométrique voiture est un montant compensatoire qui peut être versé aux salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels.
Dans le cadre des trajets domicile-travail, ces indemnités kilométriques sont capées par l’administration fiscale, selon la catégorie et le type de véhicule.
Lorsque cette aide est utilisée pour les trajets quotidiens des salariés, l’employeur peut leur allouer une partie du forfait déterminée par le barème kilométrique (0,10 € ou 0,20 € du kilomètre, par exemple). Il s’agit donc d’une formule intéressante pour les salariés : l’employeur rembourse partiellement les frais de déplacement au kilomètre, et cette indemnité est exonérée d’impôt. Cependant, cette aide n’encourageant pas le partage du véhicule n’est plus dans l’air du temps.
Pour les employeurs proposant des indemnités kilométriques mais souhaitant favoriser les mobilités durables, la formule prime transport couplée au FMD est une alternative très favorable pour la planète et les salariés !
Bon à savoir
Pour les conducteurs bénéficiant déjà des indemnités kilométriques, l’application Klaxit utilisée dans le cadre du programme Tous covoitureurs ! leur permet de s’inscrire en tant que covoitureurs gratuits sur le trajet domicile-travail. Ils peuvent ainsi participer à une démarche éco-responsable dans le respect de la réglementation.
Pensé pour compléter les aides déjà en place dans votre entreprise tout en permettant de favoriser les solutions les plus durables, le Forfait Mobilités Durables est une réelle opportunité : flexible, il prend enfin en compte les spécificités et la situation géographique des entreprises. Vous souhaitez savoir comment associer ces aides et accompagner vos salariés dans ce changement bénéfique pour la planète ?