Né de la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Forfait Mobilités Durables (FMD) permet aux entreprises de prendre en charge une partie des trajets domicile-travail en mobilité durable de leurs salariés. Comme vous le faisiez peut-être déjà pour les abonnements de transports en commun, vous pouvez donc depuis mai 2020 encourager le recours au covoiturage. Un petit geste pour la planète qui s’inscrit dans une réelle évolution de nos habitudes de mobilité. Envie d’en savoir plus ? Découvrez ce dispositif aux multiples vertus, pour votre entreprise comme vos collaborateurs.
LOM : une loi ambitieuse à l’origine du Forfait Mobilités Durables
Promulguée le 24 décembre 2019, la loi d’Orientation des Mobilités transforme en profondeur la politique des mobilités. Son ambition ? Rendre les transports du quotidien plus simples, plus propres et moins coûteux. Une réforme d’envergure qui répond à quatre objectifs :
- la sortie de la dépendance automobile ;
- le développement des nouvelles mobilités ;
- l’engagement en faveur de la transition écologique ;
- l’investissement dans les infrastructures de transport.
Parmi les mesures phares de la loi d’Orientation des Mobilités, le Forfait Mobilités Durables. Il propose une prise en charge par l’entreprise d’une partie des frais de la mobilité durable de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail. Si vous dépendez du secteur privé, libre à vous de fixer le montant du Forfait Mobilités Durables.
💡 À savoir !
Pour le secteur privé, ce dispositif est entièrement exonéré d’impôt et de cotisations sociales, dans la limite de 400 € par an et par salarié. Bonne nouvelle ! Ce montant devrait augmenter, passant à 500 € dans le projet de loi de finances 2021.
Quand mobilité durable rime avec pouvoir d’achat
Le Forfait Mobilités Durables (FDM) encourage les salariés à utiliser des modes de transport doux pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. Une façon d’éveiller les consciences à l’impact environnemental de l’autosolisme, en facilitant l’accès aux nouveaux modes de déplacement durable.
Mais quelles mobilités sont éligibles au FMD ?
- Le covoiturage ;
- le vélo personnel ou en location libre-service ;
- les titres de transports en commun (hors abonnement, comme par exemple, un ticket de métro ou de bus acheté à l’unité) ;
- les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (scooters, trottinettes disponibles en « free-floating » à condition que leur motorisation soit électrique) ;
- l’autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Parce que l’environnement est l’affaire de tous, l’ensemble des salariés peut bénéficier du Forfait Mobilités Durables, quel que soit le contrat (CDI, CDD, alternants, apprentis…). L’employeur est libre de l’adresser à ses collaborateurs avec, à la clé, une valorisation de leur pouvoir d’achat.
💡 À savoir !
Il est possible de cumuler le remboursement des frais de transport en commun et le FMD, à condition que l’avantage fiscal résultant des deux aides ne dépasse pas le montant maximum de 400 € par an et par salarié.
Dans certaines grandes agglomérations françaises, la prise en charge annuelle de l’abonnement aux transports en commun dépasse 400 € par an. Dans ce cas, le cumul est possible dans la limite de la prise en charge obligatoire annuelle de l’abonnement aux transports en commun.
Par exemple :
- Un salarié parisien dont l’abonnement de transport en commun est pris en charge à 50 % par son entreprise, pour un montant de 413,5 €, ne pourra pas bénéficier des FMD.
- En revanche, un salarié lillois avec les même critères de prise en charge pourra bénéficier d’un FMD de 64 € par an.
Déployer l’aide et la gérer en toute simplicité
Un déploiement, deux possibilités
- Par le biais d’un accord commun, pour les entreprises bénéficiant d’une organisation représentative du personnel. Si un accord entre l’employeur et les représentants du personnel est trouvé, la mise en œuvre du dispositif peut intervenir à tout moment.
- Pour les entreprises comptant plus de 50 salariés, le déploiement peut s’effectuer dans le cadre des Négociations Obligatoires Annuelles. Depuis le 24 décembre 2019 et la publication de la LOM, le sujet de la mobilité doit être abordé lors des négociations entre les représentants du personnel et l’employeur. Le Forfait Mobilités Durables intervient donc en réponse au sujet de la mobilité dans le cadre des Négociations Obligatoires Annuelles.
Quelles solutions de gestion pour les entreprises ?
La gestion du Forfait Mobilités Durables n’est pas toujours simple pour les entreprises. Heureusement, plusieurs solutions s’offrent à elles, à commencer par l’auto-gestion. Dans ce cas précis, les services RH de l’entreprise prendront en charge la mise en place ainsi que la gestion mensuelle du FMD de leurs salariés.
Pour cela, les collaborateurs doivent d’abord transmettre aux services RH les preuves de leurs dépenses en mobilités éligibles au FMD. L’employeur doit ensuite intégrer le montant à rembourser dans le salaire de l’employé. À la manière des notes de frais, il s’agit là d’un système qui a fait ses preuves mais qui reste coûteux, chronophage et assez lourd sur le plan administratif.
Autre solution, plus simple cette fois : faire appel à un prestataire de Forfait Mobilités Durables qui se chargera de traiter le déploiement de la solution. Son rôle est de proposer des solutions de paiement spécifiques, qu’elles soient physiques ou dématérialisées. Comme des titres restaurant, mais sous forme de titres de mobilité.
Le prestataire prendra en charge l’ensemble du prélèvement des preuves ainsi que la gestion financière du FMD. En fonction du montant défini par l’employeur, ces solutions simples et pratiques peuvent être directement préchargées pour l’année. Une véritable valeur ajoutée, puisqu’elles assurent la gratuité immédiate pour les salariés. Un moyen unique pour maximiser les changements et faire évoluer les mentalités !
Loin des effets de mode, le Forfait Mobilités Durables s’inscrit dans un véritable changement de société. Plus qu’une simple valorisation de vos engagements en matière de RSE, ce dispositif est une occasion unique pour les entreprises d’être en adéquation avec le plan de mobilité et d’œuvrer en faveur de l’environnement. Il en va de même pour les salariés, qui peuvent agir pour la planète en se rendant au travail, le tout, sans avoir à fournir un effort financier considérable.